Département Economie et Gestion.

Diplôme de Premier Cycle en Economie, niveau III.

DROIT DES AFFAIRES (Initiation aux techniques juridiques fondamentales) A4, 0.5 valeur 50 heures

Objectifs

Initier aux techniques juridiques fondamentales. Maîtriser le vocabulaire juridique.

Contenu

L'organisation de l'entreprise.
Existence.
L'entrepreneur individuel et la personne morale.
Les actes de l'entreprise (de commerce, civils, mixtes).
Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges.
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité, applications du titre négociable).
Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les techniques juridiques de commercialisation.
La conquête de la clientèle.
Les actions des pouvoirs publics.
Les actions des consommateurs.
L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement.
Les fonds propres.
Les emprunts.
La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance.
Le risque.
La prime.
L'indemnisation du risque.
L'organisation des affaires.
Les organes d'administration.
L'orientation des affaires.
L'information des affaires.
La fiscalité.