Département Economie et Gestion.

Diplôme de Premier Cycle en Economie, niveau III.

DROIT DES AFFAIRES (Présentation générale du droit) A3, une demi valeur de 40 heures .

Objectifs

Initier au droit. Acquérir le vocabulaire juridique de base.

Contenu

La formation du droit.
Les origines.
Les sources.
Les juridictions judiciaires et administratives.
Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit.
Les personnes physiques.
Les personnes morales (de droit privé et de droit public).
Les biens meubles et immeubles.
La domanialité publique.
Les droits extra-patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels).
Les actes et les faits juridiques.
La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration.
La preuve.
Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat public).