Département Economie et Gestion.

Diplôme Supérieur de Gestion, niveau II.

DROIT DES AFFAIRES (Les contrats de l'entreprise) B1, une valeur de 100 heures.

Avoir le niveau de l'enseignement de droit des affaires A1 ou posséder de solides connaissances de base

Objectifs

Etudier le régime juridique des relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc...).

Contenu

Théorie générale des contrats.
Classification des contrats.
Formation des contrats.
Exécution des contrats.
Modification des contrats.
Inexécution des contrats.
Extinction des contrats.
Droit spécial des contrats.
Contrats administratifs.
Contrats internationaux.
Principaux contrats spéciaux (vente, mandat, prêt, assurance).
Groupes de contrats.
Technique contractuelle.
Recherche du co-contractant.
Pourparlers.
Clauses usuelles.
Rédaction et signature du contrat.